Le numéro d'enregistrement du traité 4996
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Type d'action Abrogation
Titre de l'action ABROGATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 16/03/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1079
Volume en PDF v1079.pdf
Document RTNU volume-1079-A-4996-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note