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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4996
Accord Titre
Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Bulgarie
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
RETRAIT DE RESERVE à l'égard des paragraphes 2 et 3 de l'article 44 formulée lors de la signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
06/05/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1775
Volume en PDF
v1775.pdf
Document RTNU
volume-1775-A-4996-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1775/volume-1775-A-4996-English.pdf
volume-1775-A-4996-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1775/volume-1775-A-4996-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note