Le numéro d'enregistrement du traité 4996
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
République fédérale d'Allemagne
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/12/1961
Pièces jointes
déclaration
réserve
Applications territoriale
Land de Berlin
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 415
Volume en PDF v415.pdf
Document RTNU volume-415-A-4996-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note