Le numéro d'enregistrement du traité 4844
Accord Titre Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 18/08/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Suriname
Nouvelle-Guinée néerlandaise
Antilles néerlandaises
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 339
Volume en PDF v339.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note