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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4844
Accord Titre
Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
18/08/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
339
Volume en PDF
v339.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note