Le numéro d'enregistrement du traité 4844
Accord Titre Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 18/08/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 339
Volume en PDF v339.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note