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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4844
Accord Titre
Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
18/08/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
339
Volume en PDF
v339.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note