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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4844
Accord Titre
Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/05/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
395
Volume en PDF
v395.pdf
Document RTNU
volume-395-A-4844-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note