Le numéro d'enregistrement du traité 4844
Accord Titre Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale
Participant (s) de
Tchécoslovaquie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/07/1962
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 431
Volume en PDF v431.pdf
Document RTNU volume-431-A-4844-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note