IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4834
Accord Titre
Convention douanière relative aux containers
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
application territorial
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
République fédérale d'Allemagne
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/11/1961
Pièces jointes
déclaration
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
415
Volume en PDF
v415.pdf
Document RTNU
volume-415-A-4834-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note