Le numéro d'enregistrement du traité 4834
Accord Titre Convention douanière relative aux containers
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action application territorial
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
République fédérale d'Allemagne
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/11/1961
Pièces jointes
déclaration
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 415
Volume en PDF v415.pdf
Document RTNU volume-415-A-4834-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note