Le numéro d'enregistrement du traité 4834
Accord Titre Convention douanière relative aux containers
Participant (s) de
Australie
Type d'action Prorogation
Titre de l'action EXTENSION au Papua, à l'île de Norfolk, à l'île Christmas, aux îles Cocos (Keeling) et au Territoire sous tutelle de la Nouvelle-Guinée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Australie
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/01/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Territoire de la Nouvelle-Guinée
Île Norfolk
Île Christmas et les îles Cocos (Keeling)
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 616
Volume en PDF v616.pdf
Document RTNU volume-616-A-4834-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note