Le numéro d'enregistrement du traité 4834
Accord Titre Convention douanière relative aux containers
Participant (s) de
Autriche
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 04/08/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 338
Volume en PDF v338.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note