Le numéro d'enregistrement du traité 4834
Accord Titre Convention douanière relative aux containers
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 04/08/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 338
Volume en PDF v338.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note