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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4834
Accord Titre
Convention douanière relative aux containers
Participant (s) de
Singapour
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
APPLICATION TERRITORIALE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/10/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
344
Volume en PDF
v344.pdf
Document RTNU
volume-344-A-4834-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note