Le numéro d'enregistrement du traité 4834
Accord Titre Convention douanière relative aux containers
Participant (s) de
Singapour
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION TERRITORIALE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/10/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 344
Volume en PDF v344.pdf
Document RTNU volume-344-A-4834-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note