Le numéro d'enregistrement du traité 4834
Accord Titre Convention douanière relative aux containers
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Ratification
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/05/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 359
Volume en PDF v359.pdf
Document RTNU volume-359-A-4834-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note