Le numéro d'enregistrement du traité 4834
Accord Titre Convention douanière relative aux containers
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Ratification
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/10/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 377
Volume en PDF v377.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note