Le numéro d'enregistrement du traité 4834
Accord Titre Convention douanière relative aux containers
Participant (s) de
Norvège
Type d'action Adhésion
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/11/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 414
Volume en PDF v414.pdf
Document RTNU volume-414-A-4834-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note