Le numéro d'enregistrement du traité 4834
Accord Titre Convention douanière relative aux containers
Participant (s) de
Italie
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/03/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 424
Volume en PDF v424.pdf
Document RTNU volume-424-A-4834-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note