Le numéro d'enregistrement du traité 4834
Accord Titre Convention douanière relative aux containers
Participant (s) de
Cuba
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/08/1965
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 541
Volume en PDF v541.pdf
Document RTNU volume-541-A-4834-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note