Le numéro d'enregistrement du traité 4834
Accord Titre Convention douanière relative aux containers
Participant (s) de
Australie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/01/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 587
Volume en PDF v587.pdf
Document RTNU volume-587-A-4834-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note