Le numéro d'enregistrement du traité 4834
Accord Titre Convention douanière relative aux containers
Participant (s) de
Israël
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/11/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 609
Volume en PDF v609.pdf
Document RTNU volume-609-A-4834-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note