Le numéro d'enregistrement du traité 4834
Accord Titre Convention douanière relative aux containers
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/10/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Bornéo du Nord
Montserrat
Maurice
Jamaïque
Grenade
Îles Gilbert et Ellice
Gibraltar
Gambie
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 344
Volume en PDF v344.pdf
Document RTNU volume-344-A-4834-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note