Le numéro d'enregistrement du traité 4806
Accord Titre Accord international sur l'huile d'olive, 1956, modifié par le Protocole du 3 avril 1958*
Participant (s) de
France
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/01/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 450
Volume en PDF v450.pdf
Document RTNU volume-450-A-4806-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note