IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4806
Accord Titre
Accord international sur l'huile d'olive, 1956, modifié par le Protocole du 3 avril 1958*
Participant (s) de
France
Type d'action
Notification
Titre de l'action
Notification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/01/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
450
Volume en PDF
v450.pdf
Document RTNU
volume-450-A-4806-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note