Le numéro d'enregistrement du traité 4806
Accord Titre Accord international sur l'huile d'olive, 1956, modifié par le Protocole du 3 avril 1958*
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 26/06/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 336
Volume en PDF v336.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note