Le numéro d'enregistrement du traité 4806
Accord Titre Accord international sur l'huile d'olive, 1956, modifié par le Protocole du 3 avril 1958*
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/09/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 341
Volume en PDF v341.pdf
Document RTNU volume-341-A-4806-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note