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Le numéro d'enregistrement du traité
4806
Accord Titre
Accord international sur l'huile d'olive, 1956, modifié par le Protocole du 3 avril 1958*
Participant (s) de
Tunisie
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/03/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
354
Volume en PDF
v354.pdf
Document RTNU
volume-354-A-4806-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 354/volume-354-A-4806-English.pdf
volume-354-A-4806-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 354/volume-354-A-4806-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note