Le numéro d'enregistrement du traité 4721
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION à un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/07/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Bailliage de Jersey
Île de Man
Guernesey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 338
Volume en PDF v338.pdf
Document RTNU volume-338-A-4721-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note