Le numéro d'enregistrement du traité 4721
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/11/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Somalie
Singapour
Seychelles
Bornéo du Nord
Gibraltar
Brunéi
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 344
Volume en PDF v344.pdf
Document RTNU volume-344-A-4721-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note