Le numéro d'enregistrement du traité 4721
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux
Participant (s) de
Suisse
Type d'action Ratification
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/07/1960
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 366
Volume en PDF v366.pdf
Document RTNU volume-366-A-4721-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note