Le numéro d'enregistrement du traité 4721
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/05/1959
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 328
Volume en PDF v328.pdf
Document RTNU volume-328-A-4721-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note