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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4721
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
27/07/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
371
Volume en PDF
v371.pdf
Document RTNU
volume-371-A-4721-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 371/volume-371-A-4721-English.pdf
volume-371-A-4721-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 371/volume-371-A-4721-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note