Le numéro d'enregistrement du traité 4721
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action Adhésion
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/06/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 397
Volume en PDF v397.pdf
Document RTNU volume-397-A-4721-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note