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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4721
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
APPLICATION à un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/07/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Ouganda
Kenya
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
434
Volume en PDF
v434.pdf
Document RTNU
volume-434-A-4721-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 434/volume-434-A-4721-English.pdf
volume-434-A-4721-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 434/volume-434-A-4721-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note