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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4721
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux
Participant (s) de
Belgique
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/02/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
453
Volume en PDF
v453.pdf
Document RTNU
volume-453-A-4721-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note