Le numéro d'enregistrement du traité 4721
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux
Participant (s) de
Cuba
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/09/1965
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 545
Volume en PDF v545.pdf
Document RTNU volume-545-A-4721-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note