Le numéro d'enregistrement du traité 4721
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux
Participant (s) de
Norvège
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/07/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 566
Volume en PDF v566.pdf
Document RTNU volume-566-A-4721-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note