Le numéro d'enregistrement du traité 4721
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux
Participant (s) de
Chypre
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/02/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1299
Volume en PDF v1299.pdf
Document RTNU volume-1299-A-4721-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note