Le numéro d'enregistrement du traité 4721
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR de l'amendement concernant le chapitre VII de la Convention susmentionnée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/05/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1314
Volume en PDF v1314.pdf
Document RTNU volume-1314-A-4721-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note