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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4721
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action
ENTREE EN VIGUEUR de l'amendement concernant le chapitre VII de la Convention susmentionnée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
26/05/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1314
Volume en PDF
v1314.pdf
Document RTNU
volume-1314-A-4721-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note