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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4721
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux
Participant (s) de
Bosnie-Herzégovine
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/01/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1762
Volume en PDF
v1762.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note