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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4721
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux
Participant (s) de
Communauté européenne
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/02/1996
Pièces jointes
notifications
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1907
Volume en PDF
v1907.pdf
Document RTNU
volume-1907-A-4721-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1907/volume-1907-A-4721-English.pdf
volume-1907-A-4721-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1907/volume-1907-A-4721-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note