Le numéro d'enregistrement du traité 4721
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux
Participant (s) de
Turquie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/05/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2319
Volume en PDF v2319.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note