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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4630
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
APPLICATION à un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/09/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Jamaïque
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
341
Volume en PDF
v341.pdf
Document RTNU
volume-341-A-4630-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note