Le numéro d'enregistrement du traité 4630
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/10/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Sierra Leone
Malte
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 344
Volume en PDF v344.pdf
Document RTNU volume-344-A-4630-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note