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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4630
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs
Participant (s) de
France
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
France
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/12/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Saint-Pierre-et-Miquelon
Nouvelle-Calédonie et dépendances
Côte française des Somalis
Polynésie française
Îles Comores
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
346
Volume en PDF
v346.pdf
Document RTNU
volume-346-A-4630-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note