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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4630
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/01/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Honduras britannique
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
384
Volume en PDF
v384.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note