Le numéro d'enregistrement du traité 4630
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION TERRITORIALE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/05/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Trinité-et-Tobago
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 395
Volume en PDF v395.pdf
Document RTNU volume-395-A-4630-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note