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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4630
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
République fédérale d'Allemagne
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/11/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
415
Volume en PDF
v415.pdf
Document RTNU
volume-415-A-4630-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note