Le numéro d'enregistrement du traité 4630
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/01/1959
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 319
Volume en PDF v319.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note