Le numéro d'enregistrement du traité 4630
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/01/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 319
Volume en PDF v319.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note