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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4630
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
01/01/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
319
Volume en PDF
v319.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note