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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4630
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs
Participant (s) de
Suisse
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
01/01/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
319
Volume en PDF
v319.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note