Le numéro d'enregistrement du traité 4630
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/01/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 320
Volume en PDF v320.pdf
Document RTNU volume-320-A-4630-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note